Conditions générales d’utilisation melvaxenio.sbs

Ce document précise les règles d’utilisation du site melvaxenio.sbs. Utiliser notre site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions, respectant la législation française en vigueur.

9 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site par l’utilisateur implique la connaissance et l’acceptation sans réserve de toutes les présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

Les termes ci-après ont le sens attribué dans ce document pour garantir une compréhension commune.

• « Site » désigne l’ensemble du portail https://melvaxenio.sbs et ses contenus associés.
• « Utilisateur » s’entend de toute personne consultant ou utilisant les ressources du site.
• « Prestations » désigne les analyses, conseils ou accompagnements réalisés dans le cadre contractuel.
• « Prestataire » fait référence à la société éditrice ou à toute personne habilitée intervenant pour melvaxenio.

Accès et usage du service

Le site est accessible gratuitement pour la consultation. Certaines fonctionnalités nécessitent toutefois l’envoi d’un formulaire spécifique.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures disposant de leur pleine capacité juridique, résidant sur le territoire français.

Non accessible aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi française et à fournir des renseignements exacts.

• S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou malveillante du site.
• Respecter la confidentialité des échanges et contenus.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
• Signaler toute faille ou problème de sécurité identifié.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement proscrits :

• Utilisation à des fins commerciales sans autorisation expresse.
• Diffusion de contenu à caractère illicite ou inapproprié.
• Extraction non autorisée de données ou intrusion dans les systèmes.
• Altération ou perturbation du bon fonctionnement du site.
• Toute action susceptible de porter atteinte à la sécurité informatique.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, textes ou images présents sur le site font l’objet d’une protection juridique. Leur reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations transmises dans les formulaires ou commentaires.

Protection des données personnelles

Le respect de la confidentialité des informations collectées est garanti. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité. Voir la politique

Mentions et avertissements spéciaux

L’utilisation du site n’offre aucune garantie de performance ou de résultats. Consultez attentivement les limitations exposées dans nos mentions.

Limitation de responsabilité

melvaxenio ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’une interprétation ou d’une utilisation inappropriée du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à l’usage non conforme du portail.

Gestion des litiges et juridictions

Toute contestation sera instruite par les juridictions compétentes françaises, conformément au droit applicable.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute question ou litige relatif à l’utilisation du site.

Clôture et suspension

melvaxenio peut suspendre, sans préavis, l’accès du site en cas de non-respect de ces conditions.

Mises à jour

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, avec mention de la date de dernière mise à jour.

Validité partielle

Si une disposition est déclarée invalide, le reste du texte demeure applicable.

Contrat complet

Les présentes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et melvaxenio concernant l’accès au site.

Nous contacter

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